Politique de confidentialité du SIAH

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :

• « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
• « Site » ou « Service » : le site lastationdusiah.fr/ et l’ensemble de ses pages.
• « Éditeur » ou « Nous » : Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
• « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant les services du site.

Article 1 – Introduction et rôle de la politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site.

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : info@siah-crout.org ou par courrier adressé à : SIAH rue de l’Eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France.

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leurs collectes et leurs traitements étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent site.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.lastationdusiah.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : info@siah-crout.org, ou par courrier : SIAH rue de l’Eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France.

La collecte des données personnelles des utilisateurs par l’éditeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne, ayant son siège à l’adresse suivante : Rue de l’Eau et des Enfants, 95500 Bonneuil-en-France.

Article 4 – Finalité des Données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le site est susceptible de collecter et traiter les données de ses utilisateurs :

• Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : traitement des demandes administratives.
• Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par l’usage des cookies).
• Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : pour prise de rendez-vous si nécessaire en fonction de la demande ou pour répondre à des demandes de renseignements.

Article 5 – Destinataires et utilisation des données collectées

Les données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse info@siah-crout.org ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seul le **Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées