Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
- « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
- « Site » ou « Service » : le site https://www.la stationdusiah.fr et l’ensemble de ses pages.
- « Editeur » ou « Nous » : Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant les services du site.
Article 1 – Introduction et rôle de la politique de confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site.
Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@la stationdusiah.fr ou par courrier adressé à : SIAH rue de l’Eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France.
Article 2 – Données collectées sur le Site
Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leurs collectes et leurs traitements étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent site.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://www.la stationdusiah.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site.
Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le site https://www.la stationdusiah.fr utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des sites internet tiers. Les informations auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@la stationdusiah.fr , ou par courrier : SIAH rue de l’Eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France.
La collecte des données personnelles des utilisateurs par l’éditeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).
Article 3 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne, ayant son siège à l’adresse suivante : Rue de l’Eau et des Enfants, 95500 Bonneuil-en-France .
Article 4 – Finalité des Données collectées
Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le site est susceptible de collecter et traiter les données de ses utilisateurs :
- Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : traitement des demandes administratives.
- Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par l’usage des cookies).
- Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : pour prise de rendez-vous si nécessaire en fonction de la demande ou pour répondre à des demandes de renseignements.
Article 5 – Destinataires et utilisation des données collectées
Les données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse contact@la stationdusiah.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Seul le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne fait appel. Ni le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.
Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
- avec votre consentement ;
- lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne et vous) ;
- pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
Article 7 – Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’éditeur, de préserver ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
Article 8 – Durée de conservation des données
Les données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne exclusivement.
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 – Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la présente politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (SIAH rue de l’Eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France) ou en envoyant un courriel à contact@la stationdusiah.fr :
- Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
- Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
- Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
- Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
- Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à SIAH rue de l’Eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France ou par courriel à contact@la stationdusiah.fr
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou de leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Article 11 – Plainte auprès de l’autorité de protection des données
Si vous considérez que le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante :
Article 12 – Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web https://www.la stationdusiah.fr, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Informations générales sur les cookies présents sur le site
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation en bas de page.
Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site https://www.la stationdusiah.fr, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne.
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
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